Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2021/1233 du Parlement européen et du Conseil du 14 juillet 2021 modifiant la directive (UE) 2017/2397 en ce qui concerne les mesures transitoires pour la reconnaissance des certificats de pays tiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 juillet 2021
Publié le30 juillet 2021
PublicationJOUE L 274 du 30 juillet 2021
NOR32021L1233
IdentifiantJORFTEXT000045637488
RéférenceDirective (UE) 2021/1233 du Parlement européen et du Conseil du 14 juillet 2021 modifiant la directive (UE) 2017/2397 en ce qui concerne les mesures transitoires pour la reconnaissance des certificats de pays tiers (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 30 juillet 2021, NOR 32021L1233Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2022-156 du 9 février 2022, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000045637488, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).