Journal officiel · Directive euro

Directive déléguée (UE) 2020/12 de la Commission du 2 août 2019 complétant la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes relatives aux compétences et aux connaissances et aptitudes correspondantes, aux épreuves pratiques, à l’agrément de simulateurs et à l’aptitude médicale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le2 août 2019
Publié le10 janvier 2020
PublicationJOUE L 6 du 10 janvier 2020
NOR32020L0012
IdentifiantJORFTEXT000039820459
RéférenceDirective déléguée (UE) 2020/12 de la Commission du 2 août 2019 complétant la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes relatives aux compétences et aux connaissances et aptitudes correspondantes, aux épreuves pratiques, à l’agrément de simulateurs et à l’aptitude médicale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 10 janvier 2020, NOR 32020L0012Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017, v. init. · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°2022-156 du 9 février 2022, v. init. · transposition
Arrêté du 27 avril 2022, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000039820459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).