Journal officiel · Directive euro

Directive 96/50/CE du Conseil du 23 juillet 1996 concernant l'harmonisation des conditions d'obtention des certificats nationaux de conduite de bateaux de navigation intérieure pour le transport de marchandises et de personnes dans la Communauté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 juillet 1996
Publié le17 septembre 1996
PublicationJOCE L 235 du 17 septembre 1996
NOR31996L0050
IdentifiantJORFTEXT000000888442
RéférenceDirective 96/50/CE du Conseil du 23 juillet 1996 concernant l'harmonisation des conditions d'obtention des certificats nationaux de conduite de bateaux de navigation intérieure pour le transport de marchandises et de personnes dans la Communauté, JO du 17 septembre 1996, NOR 31996L0050Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°2002-1104 du 29 août 2002, v. init. · transposition
Directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888442, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).