Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1991 PORTANT CREATION ET FIXANT LES MODALITES DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE,OPTION CULTURES SOUS ABRI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mai 1991
Publié le6 juin 1991
PublicationJORF n°130 du 6 juin 1991
NORAGRE9101092A
IdentifiantJORFTEXT000000339212
RéférenceArrêté du 14 mai 1991 PORTANT CREATION ET FIXANT LES MODALITES DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE,OPTION CULTURES SOUS ABRI, JO du 6 juin 1991, NOR AGRE9101092AFac-similé du JO du 6 juin 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 janvier 1991 · application
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Arrêté du 12 août 1991 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).