Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1991 RELATIF A L'EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU COGNAC POUR L'ANNEE 1992

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 décembre 1991
Publié le27 décembre 1991
PublicationJORF n°301 du 27 décembre 1991
NORAGRP9102589A
IdentifiantJORFTEXT000000339228
RéférenceArrêté du 9 décembre 1991 RELATIF A L'EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU COGNAC POUR L'ANNEE 1992, JO du 27 décembre 1991, NOR AGRP9102589AFac-similé du JO du 27 décembre 1991 →

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Arrêté du 24 juillet 1989 · application
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