Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 1989 RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU COGNAC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juillet 1989
Publié le22 août 1989
PublicationJORF du 22 août 1989
NORAGRP8901456A
IdentifiantJORFTEXT000000665014
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