Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1991 FIXANT LES TARIFS DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES RELEVANT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1991
NatureArrêté
Signé le24 décembre 1991
Publié le28 décembre 1991
PublicationJORF n°302 du 28 décembre 1991
NORSPSS9102808A
IdentifiantJORFTEXT000000339230
RéférenceArrêté du 24 décembre 1991 FIXANT LES TARIFS DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES RELEVANT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 28 décembre 1991, NOR SPSS9102808AFac-similé du JO du 28 décembre 1991 →

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