Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1984 FIXANT LES TARIFS DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES RELEVANT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1984
Publié le30 décembre 1984
PublicationJORF du 30 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000860309
RéférenceArrêté du 28 décembre 1984 FIXANT LES TARIFS DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES RELEVANT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 30 décembre 1984Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860309, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).