Article (sans numéro) JORFARTI000002144300
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 1990 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1990
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1990
Publié le29 décembre 1990
PublicationJORF n°302 du 29 décembre 1990
AutoritéMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
NORSPSS9002559A
IdentifiantJORFTEXT000000534257
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L.242-5, R.243-6 et R.421-3;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1976 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles;
Vu l'arrêté du 2 décembre 1976 modifié fixant les règles particulières de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les industries du bâtiment et des travaux publics;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1976 modifié relatif à la tarification des risques professionnels des dockers maritimes;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1984 modifié fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1985 modifié relatif aux cotisations d'accidents du travail dues pour les élèves et étudiants des établissements d'enseignement relevant de l'article L.412-8 (2o, a et b) du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1987 relatif à la tarification des risques professionnels des sportifs professionnels;
Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
Article (sans numéro) JORFARTI000001316159
Art. 1er. - Les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles annexés à l'arrêté du 28 décembre 1984 susvisé sont remplacés par les tarifs annexés au présent arrêté et s'appliquent aux rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 1991.
Article (sans numéro) JORFARTI000002144301
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité sociale, M. LAGRAVE
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ARRETE · abroge
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