Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1985 FIXANT LES TARIFS DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES RELEVANT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1985
Publié le29 décembre 1985
PublicationJORF du 29 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000680310
RéférenceArrêté du 28 décembre 1985 FIXANT LES TARIFS DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES RELEVANT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 29 décembre 1985Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680310, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).