Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1988 FIXANT LES TARIFS DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES RELEVANT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1988
Publié le28 décembre 1988
PublicationJORF du 28 décembre 1988
NORSPSS8801840A
IdentifiantJORFTEXT000000863541
RéférenceArrêté du 26 décembre 1988 FIXANT LES TARIFS DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES RELEVANT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 28 décembre 1988, NOR SPSS8801840ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863541, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).