Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1987 FIXANT LES TARIFS DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES RELEVANT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le29 décembre 1987
Publié le30 décembre 1987
PublicationJORF du 30 décembre 1987
NORASES8701889A
IdentifiantJORFTEXT000000494988
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 décembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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