Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°58-1238 du 17 décembre 1958 MODIFIANT LE CODE DES DOUANES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance

Signé le17 décembre 1958

Publié le18 décembre 1958

PublicationJORF du 18 décembre 1958

IdentifiantJORFTEXT000000339254

RéférenceOrdonnance n°58-1238 du 17 décembre 1958 MODIFIANT LE CODE DES DOUANES, JO du 18 décembre 1958Légifrance →

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Cité par 3 textes

Décision Européenne n°82-129 du 26 novembre 1982 · modifie

Code des douanes - art. 111 (VT) · modification

Code des douanes - art. 119 bis (VT) · creation