Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1991 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX MONITEURS DE TRAVAUX PRATIQUES DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juin 1991
Publié le28 juin 1991
PublicationJORF n°149 du 28 juin 1991
NORAGRA9100788A
IdentifiantJORFTEXT000000339335
RéférenceArrêté du 17 juin 1991 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX MONITEURS DE TRAVAUX PRATIQUES DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES, JO du 28 juin 1991, NOR AGRA9100788AFac-similé du JO du 28 juin 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 25 février 1970 · application
Arrêté du 3 février 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).