Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX MONITEURS DE TRAVAUX PRATIQUES DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 1989
Publié le14 février 1989
PublicationJORF du 14 février 1989
NORAGRA8900230A
IdentifiantJORFTEXT000000477221
RéférenceArrêté du 3 février 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX MONITEURS DE TRAVAUX PRATIQUES DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES, JO du 14 février 1989, NOR AGRA8900230ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 25 février 1970 · application
Arrêté du 20 janvier 1987 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 juin 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477221, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).