Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1991 RELATIF AU FINANCEMENT DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1992
NatureArrêté
Signé le18 décembre 1991
Publié le4 janvier 1992
PublicationJORF n°3 du 4 janvier 1992
NORAGRP9102612A
IdentifiantJORFTEXT000000339337
RéférenceArrêté du 18 décembre 1991 RELATIF AU FINANCEMENT DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE, JO du 4 janvier 1992, NOR AGRP9102612AFac-similé du JO du 4 janvier 1992 →

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Fac-similé du JO du 4 janvier 1992 →

Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Décret n°91-31 du 9 janvier 1991 · application

Aller plus loin

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Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339337, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).