Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 septembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-04-1981 FIXANT LES DISPOSITIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX PISCINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 septembre 1989
Publié le21 octobre 1989
PublicationJORF du 21 octobre 1989
NORSPSP8902076A
IdentifiantJORFTEXT000000339423
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 avril 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge