Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 1991 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS INDIVIDUELLES ISSUES DES DECLARATIONS DES ENTREPRISES AUX DOUANES ET AUX ENQUETES ANNUELLES D'ENTREPRISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 1991
NatureArrêté
Signé le28 juin 1991
Publié le6 juillet 1991
PublicationJORF n°156 du 6 juillet 1991
NORECOS9150020A
IdentifiantJORFTEXT000000339443
RéférenceArrêté du 28 juin 1991 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS INDIVIDUELLES ISSUES DES DECLARATIONS DES ENTREPRISES AUX DOUANES ET AUX ENQUETES ANNUELLES D'ENTREPRISES, JO du 6 juillet 1991, NOR ECOS9150020AFac-similé du JO du 6 juillet 1991 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339443, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).