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Loi n° 80-461 du 25 juin 1980 autorisant l'adhésion de la République française au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ouvert à la signature le 19 décembre 1966

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le25 juin 1980
Publié le26 juin 1980
PublicationJORF du 26 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000339462
RéférenceLoi n° 80-461 du 25 juin 1980 autorisant l'adhésion de la République française au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ouvert à la signature le 19 décembre 1966, JO du 26 juin 1980Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°81-77 du 29 janvier 1981 · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).