Journal officiel · Décret

Décret n°81-77 du 29 janvier 1981 PORTANT PUBLICATION DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS OUVERTS A LA SIGNATURE A NEW-YORK LE 19-12-1966

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 janvier 1981
Publié le1er février 1981
PublicationJORF du 1 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000702224
RéférenceDécret n°81-77 du 29 janvier 1981 PORTANT PUBLICATION DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS OUVERTS A LA SIGNATURE A NEW-YORK LE 19-12-1966, JO du 1er février 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 80-461 du 25 juin 1980 · application
Cité par 3 textes
n°82-96 du 1 juin 1982 · modifie
AVIS · application
DÉCRET n°2015-738 du 25 juin 2015, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702224, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).