Journal officiel · Loi

Loi n°81-1139 du 24 décembre 1981 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL SUR LA FORMATION EN VUE DU RETOUR ET DE L'INSERTION DANS L'ECONOMIE SENEGALAISE DES TRAVAILLEURS AYANT EMIGRE TEMPORAIREMENT EN FRANCE,SIGNEE A DAKAR LE 01-12-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le24 décembre 1981
Publié le26 décembre 1981
PublicationJORF du 26 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000339471
RéférenceLoi n°81-1139 du 24 décembre 1981 AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL SUR LA FORMATION EN VUE DU RETOUR ET DE L'INSERTION DANS L'ECONOMIE SENEGALAISE DES TRAVAILLEURS AYANT EMIGRE TEMPORAIREMENT EN FRANCE,SIGNEE A DAKAR LE 01-12-1980, JO du 26 décembre 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°82-704 du 29 juillet 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339471, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).