Journal officiel · Décret

Décret n°82-704 du 29 juillet 1982 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL SUR LA FORMATION EN VUE DU RETOUR ET DE L'INSERTION DANS L'ECONOMIE SENEGALAISE DES TRAVAILLEURS AYANT EMIGRE TEMPORAIREMENT EN FRANCE,SIGNE A DAKAR LE 01-12-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juillet 1982
Publié le11 août 1982
PublicationJORF du 11 août 1982
IdentifiantJORFTEXT000000881140
RéférenceDécret n°82-704 du 29 juillet 1982 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL SUR LA FORMATION EN VUE DU RETOUR ET DE L'INSERTION DANS L'ECONOMIE SENEGALAISE DES TRAVAILLEURS AYANT EMIGRE TEMPORAIREMENT EN FRANCE,SIGNE A DAKAR LE 01-12-1980, JO du 11 août 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°81-1139 du 24 décembre 1981 · application
Cité par 1 texte
Décret n°2009-1073 du 26 août 2009, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000881140, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).