Journal officiel · Directive euro

Directive 1999/21/CE de la Commission relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 mars 1999
Publié le7 avril 1999
PublicationJOUE n°91 du 7 avril 1999
NOR31999L0021
IdentifiantJORFTEXT000000339511
RéférenceDirective 1999/21/CE de la Commission relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 7 avril 1999, NOR 31999L0021Légifrance →

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Cité par 6 textes
Arrêté · application
Décret2001-1068 · application
Directive Européenne n°2006-82 du 23 octobre 2006 · modifie
Directive Européenne n°2006-141 du 22 décembre 2006 · modifie
Arrêté du 11 avril 2008 (V) · application
Directive 2013/26/UE de la Commission du 8 février 2013 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339511, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).