Journal officiel · Directive euro

Directive 2013/26/UE de la Commission du 8 février 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et de la politique vétérinaire et phytosanitaire, du fait de l’adhésion de la Croatie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 février 2013
Publié le10 juin 2013
PublicationJOUE L 158 du 10 juin 2013
NOR32013L0026
IdentifiantJORFTEXT000027566633
RéférenceDirective 2013/26/UE de la Commission du 8 février 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et de la politique vétérinaire et phytosanitaire, du fait de l’adhésion de la Croatie, JO du 10 juin 2013, NOR 32013L0026Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 1999/21/CE de la Commission du 25 mars 1999 , v. init. · modifie
Directive 2006/141/CE de la Commission du 22 décembre 2006 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000027566633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).