Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-23 du 9 avril 1999 199923 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 9333 CEE DU CONSEIL RELATIVE AU DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE UNE UTILISATION NON AUTORISEE DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX OU TROIS ROUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le9 avril 1999
Publié le21 avril 1999
PublicationJOUE du 21 avril 1999
NOR399L0023
IdentifiantJORFTEXT000000339512
RéférenceDirective Européenne n°99-23 du 9 avril 1999 199923 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 9333 CEE DU CONSEIL RELATIVE AU DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE UNE UTILISATION NON AUTORISEE DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX OU TROIS ROUES, JO du 21 avril 1999, NOR 399L0023Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°93-33 du 14 juin 1993 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
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