Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°93-33 du 14 juin 1993 DU CONSEIL RELATIVE AU DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE UN EMPLOI NON AUTORISE DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX OU TROIS ROUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le14 juin 1993
Publié le29 juillet 1993
PublicationJOUE du 29 juillet 1993
NOR393L0033
IdentifiantJORFTEXT000000521890
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Textes cités liens · DILA2
Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · application
Directive Européenne n°92-61 du 30 juin 1992 · application