Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1999. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la directive 92/61/CEE du Conseil du 30 juin 1992 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, modifiée par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède ;
Vu la directive 93/32/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues, modifiée par la directive 1999/24/CE de la Commission du 9 avril 1999 ;
Vu la directive 93/33/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative au dispositif de protection contre une utilisation non autorisée des véhicules à moteur à deux ou trois roues, modifiée par la directive 1999/23/CE de la Commission du 9 avril 1999 ;
Vu la directive 93/34/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues, modifiée par la directive 1999/25/CE de la Commission du 9 avril 1999 ;
Vu la directive 93/94/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues, modifiée par la directive 1999/26/CE de la Commission du 20 avril 1999 ;
Vu le décret no 60-86 du 22 janvier 1960 portant publication de l'accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, en date à Genève du 20 mars 1958 ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 106 à R. 109-9 et ses titres IV et V ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 25 novembre 1998 ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau du 1o de l'annexe I de l'arrêté du 7 juillet 1995 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 289 du 14/12/1999 page 18580 à 18582
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Art. 2. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de la sécurité et de la circulation routières :
L'ingénieur général des mines, B. Gauvin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.