Journal officiel · Directive euro
Directive 93/94/CEE du Conseil relative à l'emplacement pour le montage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le29 octobre 1993
Publié le14 décembre 1993
PublicationJOUE n°311 du 14 décembre 1993
NOR393L0094
IdentifiantJORFTEXT000000523348
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°92-61 du 30 juin 1992 · application