Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’emplacement pour le montage de la plaque d’immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 juillet 2009
Publié le30 juillet 2009
PublicationJOUE L198 du 30 juillet 2009
NOR32009L0062
IdentifiantJORFTEXT000021430754
RéférenceDirective 2009/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l’emplacement pour le montage de la plaque d’immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée), JO du 30 juillet 2009, NOR 32009L0062Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 93/94/CEE du Conseil du 29 octobre 1993, v. init. · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 décembre 2009, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021430754, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).