Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-26 du 20 avril 1999 199926 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 9394 CEE DU CONSEIL RELATIVE A L'EMPLACEMENT POUR LE MONTAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX OU TROIS ROUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le20 avril 1999

Publié le6 mai 1999

PublicationJOUE du 6 mai 1999

NOR399L0026

IdentifiantJORFTEXT000000705789

Référence

Directive Européenne n°99-26 du 20 avril 1999 199926 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 9394 CEE DU CONSEIL RELATIVE A L'EMPLACEMENT POUR LE MONTAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX OU TROIS ROUES, JO du 6 mai 1999, NOR 399L0026

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Textes cités liens · DILA1

Directive 93/94/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 · modifie

Cité par 2 textes

Arrêté · application