Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-25 du 9 avril 1999 199925 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 9334 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX INSCRIPTIONS REGLEMENTAIRES DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX OU TROIS ROUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le9 avril 1999
Publié le21 avril 1999
PublicationJOUE du 21 avril 1999
NOR399L0025
IdentifiantJORFTEXT000000705788
RéférenceDirective Européenne n°99-25 du 9 avril 1999 199925 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 9334 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX INSCRIPTIONS REGLEMENTAIRES DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX OU TROIS ROUES, JO du 21 avril 1999, NOR 399L0025Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 93/34/CEE du Conseil du 14 juin 1993 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté · application
Arrêté · application
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