Journal officiel · Directive euro
Directive 93/34/CEE du Conseil relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le14 juin 1993
Publié le29 juillet 1993
PublicationJOUE n°188 du 29 juillet 1993
NOR393L0034
IdentifiantJORFTEXT000000887957
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Textes cités liens · DILA2
Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · application
Directive Européenne n°92-61 du 30 juin 1992 · application