Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/139/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 novembre 2009
Publié le9 décembre 2009
PublicationJOUE n°322 du 9 décembre 2009
NOR309L0139
IdentifiantJORFTEXT000021469093
RéférenceDirective 2009/139/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues, JO du 9 décembre 2009, NOR 309L0139Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 93/34/CEE du Conseil du 14 juin 1993, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021469093, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).