Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-24 du 9 avril 1999 199924 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 9332 CEE DU CONSEIL RELATIVE AU DISPOSITIF DE RETENUE POUR PASSAGERS DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX ROUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le9 avril 1999
Publié le21 avril 1999
PublicationJOUE du 21 avril 1999
NOR399L0024
IdentifiantJORFTEXT000000705899
RéférenceDirective Européenne n°99-24 du 9 avril 1999 199924 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 9332 CEE DU CONSEIL RELATIVE AU DISPOSITIF DE RETENUE POUR PASSAGERS DES VEHICULES A MOTEUR A DEUX ROUES, JO du 21 avril 1999, NOR 399L0024Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 93/32/CEE du Conseil du 14 juin 1993 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705899, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).