Journal officiel · Directive euro

Directive 93/32/CEE du Conseil relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le14 juin 1993

Publié le29 juillet 1993

PublicationJOUE n°188 du 29 juillet 1993

NOR393L0032

IdentifiantJORFTEXT000000705746

Référence

Directive 93/32/CEE du Conseil relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues, JO du 29 juillet 1993, NOR 393L0032

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Textes cités liens · DILA2

Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · application

Directive Européenne n°92-61 du 30 juin 1992 · application

Cité par 9 textes

DECRET95-398 · application

ARRETE · application

Directive Européenne n°99-24 du 9 avril 1999 · modifie

Arrêté · application

Directive 2009/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 , v. init. · abroge