Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/79/CE du Parlement européen et du Conseil relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues (version codifiée)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 juillet 2009
Publié le1er août 2009
PublicationJOUE L201 du 1er août 2009
NOR32009L0079
IdentifiantJORFTEXT000021000353
RéférenceDirective 2009/79/CE du Parlement européen et du Conseil relative au dispositif de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues (version codifiée), JO du 1er août 2009, NOR 32009L0079Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 93/32/CEE du Conseil du 14 juin 1993, v. init. · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 décembre 2009, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021000353, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).