Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 1989 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES ET DETERMINATION DES SEUILS DE COMPETENCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 septembre 1989
Publié le18 octobre 1989
PublicationJORF du 18 octobre 1989
NORPTTC8900890A
IdentifiantJORFTEXT000000339526
RéférenceArrêté du 22 septembre 1989 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES ET DETERMINATION DES SEUILS DE COMPETENCE, JO du 18 octobre 1989, NOR PTTC8900890ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 janvier 1980 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).