Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 1980 DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 janvier 1980
Publié le1er février 1980
PublicationJORF du 1 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674592
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