Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 1980 MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 17-01-1980 RELATIF A LA DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES (DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 septembre 1980
Publié le10 octobre 1980
PublicationJORF du 10 octobre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832643
RéférenceArrêté du 24 septembre 1980 MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 17-01-1980 RELATIF A LA DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES (DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS), JO du 10 octobre 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 janvier 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832643, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).