Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juillet 1975 DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DES PTT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 juillet 1975
Publié le15 août 1975
PublicationJORF du 15 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000288418
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