Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 novembre 1973 MODIFICATION DES ANNEXES 1, 2 ET 3 (PARAGR. B) A L'ARRETE DU 27 MARS 1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 novembre 1973
Publié le4 décembre 1973
PublicationJORF du 4 décembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000285776
RéférenceArrêté du 30 novembre 1973 MODIFICATION DES ANNEXES 1, 2 ET 3 (PARAGR. B) A L'ARRETE DU 27 MARS 1972, JO du 4 décembre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 mars 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 juillet 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000285776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).