Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mars 1972 DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 mars 1972
Publié le2 avril 1972
PublicationJORF du 2 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000642568
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