Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1966 MODIFICATION DE L'ART. 3 (1ER AL.) DE L'ARRETE DU 13-04-1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 1966
Publié le21 juillet 1966
PublicationJORF du 21 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000663883
RéférenceArrêté du 8 juillet 1966 MODIFICATION DE L'ART. 3 (1ER AL.) DE L'ARRETE DU 13-04-1964, JO du 21 juillet 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 avril 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 mars 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).