Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 avril 1964 DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DES PTT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 avril 1964
Publié le15 avril 1964
PublicationJORF du 15 avril 1964
IdentifiantJORFTEXT000000623875
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