Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mars 1968 MODIFICATION DE L'ANNEXE NO 1 DE L'ARRETE DU 13 AVRIL 1964
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mars 1968
Publié le6 avril 1968
PublicationJORF du 6 avril 1968
IdentifiantJORFTEXT000000272816
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 avril 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 mars 1972 · modifie