Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 avril 1970 MODIFICATION DE L'ANNEXE NO 1 (PARAGR. A) DE L'ARRETE DU 13 AVRIL 1964
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 avril 1970
Publié le7 mai 1970
PublicationJORF du 7 mai 1970
IdentifiantJORFTEXT000000656860
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 13 avril 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 mars 1972 · modifie