Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 avril 1975 MODIFIE L'ANNEXE 1 A L'ARRETE DU 27 MARS 1972
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 avril 1975
Publié le3 mai 1975
PublicationJORF du 3 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000288168
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 mars 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 juillet 1975 · modifie