Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juin 1973 MODIFICATION DE L'ANNEXE I (PARAGR. B) DE L'ARRETE DU 27 MARS 1972
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 juin 1973
Publié le20 juillet 1973
PublicationJORF du 20 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000672801
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 mars 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 juillet 1975 · modifie