Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juillet 1979 MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 21-07-1975 MODIFIE RELATIF A LA DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DES P ET T

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juillet 1979
Publié le26 juillet 1979
PublicationJORF du 26 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861911
RéférenceArrêté du 11 juillet 1979 MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 21-07-1975 MODIFIE RELATIF A LA DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DES P ET T, JO du 26 juillet 1979Légifrance →

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Arrêté du 21 juillet 1975 · modifie
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