Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 août 1979 DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 août 1979
Publié le1er septembre 1979
PublicationJORF du 1 septembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000672697
RéférenceArrêté du 24 août 1979 DES PERSONNES RESPONSABLES HABILITEES A SIGNER LES MARCHES PASSES POUR LE COMPTE DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS :, JO du 1er septembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 juillet 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).